Conditions Générales de vente applicables au site free-vapote

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ARTICLE 1 – Objet


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre La société ALPA, SARL, au capital de 3000 €

Adresse de l'établissement :

Rue Principale

Tessens

73210 AIME 
France

immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 803 233 907

Et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet www.free-vapote.fr.
Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre la SARL ALPA et l’acheteur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison.
Toute commande implique de l’acheteur l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.

La SARL ALPA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.free-vapote.fr à la date de passation de la commande par l’acheteur.
La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquides est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans. La nicotine est interdite aux mineurs, déconseillée aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes. La cigarette électronique  n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

ARTICLE 2 - Notre offre

Les cigarettes électronique, les accessoires pour e-cigarette et les e-liquides proposés à la vente par la SARL ALPA sont ceux figurant sur le site www.free-vapote.fr au jour de la consultation du site par l’acheteur. Toutes les offres de produits et d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de votre e-cigarette après passation de votre commande, la SARL ALPA s’engage à en informer l’acheteur et à lui proposer soit un nouveau délai de livraison, soit une autre cigarette électronique de remplacement équivalente, soit le remboursement de sa commande.

ARTICLE 3 – Prix


Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais d’expédition.

Le montant de la participation aux frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
La SARL ALPA se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’acheteur au moment de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 – Promotions


Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres  ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 5 – Commande


Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
L’acheteur doit vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit, particulièrement l’adresse de livraison.
La SARL ALPA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie, telles que retard ou erreur de livraison.
Les frais qui en découleraient seraient à la charge du client.

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’acheteur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par la SARL ALPA.
L'adresse de courriel fournie par l'acheteur sur le site Free-vapote.fr au moment de son achat est l'adresse utilisée par la SARL ALPA pour communiquer à l'acheteur tous les renseignements relatifs à sa commande, cette adresse courriel est également utilisée par l'acheteur pour se connecter à son compte.

 La SARL ALPA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie dans cette adresse telles que non réception des courriels émanant du site Free-vapote.fr ou de la SARL ALPA.

ARTICLE 6 – Modalités de Paiement

Le prix est exigible à la commande. La SARL ALPA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas ou l’acheteur n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les produits demeurent la propriété de la SARL ALPA jusqu’au paiement total de la commande. Toutefois à compter de la réception de la marchandise, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.
Vous pouvez effectuer le règlement :
Via le CIC (3D-secure)
Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site de free-vapote SARL ALPA

ARTICLE 7 – Livraison


Les cigarettes électroniques, les e-liquides ou les accessoires pour e-cig commandés sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur à indiqué sur le formulaire de commande, l'adresse de livraison peut-être différente de son adresse de facturation. Les modes de livraisons sont : la Lettre Max (La Poste) et le colissimo (La Poste) en fonction des produits commandés sans variation de coût. Le montant forfaitaire de l'envoi est de cinq euros (5 €). Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
Pour un montant d'achat de plus de cinquante euros (50 €), les frais de port sont offerts.
Les commandes sont traitées au plus tard le jour ouvré suivant la réception par l’Acheteur du courriel de confirmation de commande.
Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. Nous nous efforçons de les faire respecter. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par La Poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
Lors de la réception de la livraison, il est recommandé de vérifier l'état général du colis et son contenu en présence du livreur.
Si la cigarette électronique ou l'un de ses accessoires e-cig étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous nous chargerons du règlement du litige et nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

ARTICLE 8 – Garantie SAV


Une facture détaillée sera jointe à votre colis au moment de l'expédition. Il est impératif de conserver cette facture pour pouvoir bénéficier de la garantie légale de conformité  des produits.
Toutes les cigarettes électroniques et leurs accessoires (exclu les résistances) fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.

 Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit.
Il est évident que si un consommateur reçoit une cigarette électronique qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous lui échangerons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer à ses frais la e-cigarette défectueuse. Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact. Toute cigarette électronique ou accessoire qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des cigarettes électroniques ou accessoires e-cigarette présentés sur le site free-vapote (SARL ALPA) .  La SARL ALPA se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation


Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter du lendemain de la date de réception du colis pour retourner les articles ne lui convenant pas, demander leur échange ou leur remboursement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 10 – Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la SARL ALPA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La SARL ALPA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des cigarettes électronique ou de leurs accessoires. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.

ARTICLE 11 – Fichier clients


Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à SARL ALPA
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

SARL ALPA

Rue Principale 

Tessens

73210 AIME

ARTICLE 12 – Responsabilité


La responsabilité de SARL ALPA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, SARL ALPA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 13 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.free-vapote.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL ALPA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de free-vapote SARL ALPA.

ARTICLE 14 – Droit applicable – Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.